Politique de confidentialité

1 Préambule

Pour (i) utiliser le site internet (le « Site ») et utiliser les Services (ii) créer son Compte utilisateur, l’Utilisateur est amené à fournir à L.PRODUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 1.067.029 000 €, ayant son siège social au 4-10 Avenue André Malraux, Immeuble Octant 92 300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 763 611 (la « Société ») des Données Personnelles le concernant.

La création du compte personnel de l’Utilisateur (le « Compte utilisateur ») et l’utilisation des Services, implique l’acceptation pleine et entière de la Charte.

La Charte est accessible depuis chaque page du Site.

2 Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

2.1 « Charte » : désigne la présente charte de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, des engagements pris par la Société en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données Personnelles de l’Utilisateur lors de (i) la création du Compte utilisateur, (ii) l’utilisation des Services, (iii) de la navigation sur le Site et enfin, (iv) la prise de contact avec la Société afin de lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés modifiée (la « LIL modifiée ») et le Règlement Général de Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

2.2 « Compte utilisateur », appelé aussi espace personnel : désigne l’espace personnel, créé par l’Utilisateur à partir du Site et accessible sur le Site au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, permettant notamment à l’Utilisateur de (i) créer un compte utilisateur, (ii) de commander et régler un ou plusieurs billets du Spectacle (iii) d’accéder au(x) e-billet(s) d’une commande dès lors que ce mode de billetterie a été choisi lors de la commande

2.3 « Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’inscription et de la création du Compte utilisateur, de l’utilisation des Services et de la navigation sur le Site ;

2.4 « Producteur » : désigne la société qui produit ou, le cas échéant, coproduit avec la Société le Spectacle, telle qu’identifiée dans le descriptif du Spectacle sur le Site et sur tout billet du Spectacle.

2.5 « Responsable de traitement » : désigne la Société qui détermine les Finalités et les moyens des traitements de Données Personnelles mis en œuvre.

2.6 « Services » : désignent l’ensemble des services proposés par la Société sur le Site, en particulier au sein du Compte Utilisateur, à savoir l’achat des billets de tout Spectacle.

2.7 « Spectacle » : désigne tout spectacle dont L PRODUCTIONS assure la gestion de la billetterie (ci-après le « Spectacle ») et commercialise à ce titre celle-ci sur le site https://lule.trium.fr/index.php/35 (ci-après le « Site Internet »).

2.8 « Utilisateur » : désigne toute personne amenée à utiliser le Site, titulaire ou non d’un Compte utilisateur.

3 Objet

La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de la création du Compte personnel, de l’Utilisation des Services de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec la Société.

4 Données Personnelles collectées

En qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite 3 catégories de Données Personnelles lors de la création du Compte utilisateur, de la navigation sur le Site et de l’utilisation des Services par l’Utilisateur :

4.1 Données d’identification de l’Utilisateur

Pour (i) la création d’un Compte utilisateur et (ii) l’utilisation des Services la Société collecte et traite des informations et Données Personnelles de l’Utilisateur, et notamment, le nom, prénom, adresse physique, adresse email, numéro de téléphone.

Dans le formulaire du Compte utilisateur les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et strictement nécessaires pour permettre à la Société de traiter la demande de fourniture de Services. Si l’Utilisateur ne renseigne pas les champs identifiés par un astérisque (*) la Société ne pourra pas traiter la demande.

Les réponses de l’Utilisateur dans les champs des formulaires non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

4.2 Données bancaires

Pour le paiement de toute commande, la Société collecte et traite les coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel) de l’Utilisateur.

4.3 Données de connexion

La Société collecte également l’adresse IP et les cookies, et spécifiquement traités à l’article 11 de la Charte lorsque l’Utilisateur visite et navigue sur le Site.

L’Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement des Données Personnelles le concernant et (ii) devra y consentir, par le biais soit d’une validation au moyen d’un clic ou d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement au moment de la collecte de ses Données Personnelles au moment de la création de son Compte utilisateur.

5 Finalités du traitement

5.1 L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de la Société agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités/services (les « Finalités/Services ») suivants :

- procéder à l’ouverture et la gestion de votre Compte Utilisateur ;

- gérer la relation client (ex. : expédition des billets, vous prévenir de toute annulation ou modification de date d’horaire ou de lieu du Spectacle etc…) ;

- gérer votre commande d’un ou plusieurs billets ;

- paiement à l’achat d’un ou plusieurs billets ;

- gérer l’organisation administrative, comptable et fonctionnelle de la billetterie de tout Spectacle ;

- prospection commerciale par l’envoi de communications électroniques de prospection directe ou de ses partenaires à l’Utilisateur

Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et des Services.

Ces traitements relatifs aux Données Personnelles d’identification et bancaires ne répondent à aucun impératif réglementaire mais sont nécessaires pour l’exécution et la gestion de la relation contractuelle, traiter les demandes de l’Utilisateur ou encore pour réaliser les Services.

5.2 En cas de de traitement de données personnelles à des fins de prospection commerciale, chaque Utilisateur est (i) informé préalablement de la réalisation des opérations de prospection commerciale et (ii), lorsque la Loi l’impose, doit y consentir par le biais d’une case à cocher, soit lors de la création du Compte Utilisateur soit au sein de la rubrique accessible dans le Compte Utilisateur.

6 Destinataires du traitement

Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par la Société sont strictement destinées à la Société et à ses sous-traitants, à leur personnel employé, spécifiquement habilité dans le strict respect des Finalités susvisées, au Producteur et, enfin, aux autorités judiciaires et/ou administratives.

La Société peut être amenée à communiquer des Données Personnelles de l’Utilisateur à ses sous-traitants dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs.

Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.

La Société peut être amenée à communiquer des Données Personnelles de l’Utilisateur au Producteur pour lui permettre d’exploiter le Spectacle ou pour d’autres raisons décrites dans sa politique de confidentialité dans le respect de l’article 5 de la Charte, à l’exception de toute prospection commerciale.

La Société ne réalise pas de transferts de Données Personnelles hors Union Européenne.

La Société garantit que les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de la personne concernée.

La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.

Au titre de circonstances particulières, la Société peut être amenée à divulguer les Données Personnelles, lorsqu’elles sont exigées par les autorités judiciaires et administratives compétentes.

7 Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles conservées par la Société pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :

- plus de soixante (60) jours à compter de l’exercice des droits par l’Utilisateur, et notamment de la demande d’effacement ou de transfert des Données Personnelles formulées par l’Utilisateur à la Société ;

- plus de trois (3) ans au-delà de la relation commerciale avec l’Utilisateur pour les Données Personnelles et au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur ;

- jusqu’au paiement complet pour les Données bancaires de l’Utilisateur dans le cadre du Service ;

- un (1) an pour les Données dites de « trafic » conformément aux obligations légales qui incombent à la Société.

Au terme de ces périodes, les Données Personnelles seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

8 Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :

- d'un droit d'accès, c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles, ainsi que différentes informations dont les Finalités du traitement, la catégorie des Données Personnelles le concernant, le ou les destinataires des Données Personnelles etc. ;

- d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;

- d’un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données Personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur.

- d’un droit à l’effacement des Données Personnelles le concernant pour les motifs suivants :

Ø Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la Société ;

Ø L’Utilisateur a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données Personnelles ;

Ø L’Utilisateur s’oppose au traitement des Données Personnelles et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;

Ø Les Données Personnelles ont été traitées illégalement ;

Ø Les Données Personnelles doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle la Société pourrait être soumise ;

Ø Les Données Personnelles ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.

- d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données Personnelles que la Société a collectées et traitées ;

- d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données Personnelles permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données Personnelles qu’il a transmises à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que la Société à qui les Données Personnelles ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle ;

- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande au Correspondant à la Protection des Données Personnelles par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondonnees@lagardere-se.com ou par courrier postal, à l’attention du Correspondant à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante : L PRODUCTIONS – Service Billetterie, 4-10 Avenue André Malraux, Immeuble Octant 92 300 Levallois-Perret, France. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce l’un de ses droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par la Société lorsque cela est possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

9 Sécurité des Données Personnelles

La Société adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de :

- Protection des serveurs stockant les données personnelles par des firewalls, filtres anti-spams et anti-virus ;

- Cryptage des données personnelles un protocole SSL ;

- Divulgation d’une faille, d’une vulnérabilité ou d’une violation de sécurité, par la personne concernée.

10 Mineurs

Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs de moins de seize (16) ans.

11 Cookies

Pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, la Société peut être amenée à déposer, collecter et traiter des cookies sur le terminal de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur se connecte et navigue sur le Site.

Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur.

Les cookies ne conservent en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre Donnée Personnelle de l’Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que la Société pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.

La collecte et le traitement des cookies permet à la Société :

- d'enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site ainsi que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation du Site ;

- d’améliorer la navigation du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l’identification ;

- de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l’utilisation du Site ;

- d'adapter la présentation de la Plateforme et/ou de l’Application Mobile aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de leurs visites du Site selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.

La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

A ce titre, et pour les cookies techniques qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la navigation ou pour les cookies fonctionnels qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies (i) de leur présence et de leurs Finalités précises et (ii) de leur permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et (iii) et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal.

L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies, notamment ceux autres que les « cookies tiers », pourra entraver voire bloquer votre navigation sur Internet.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

A titre indicatif, vous pouvez suivre les procédures suivantes :

· Dans Internet Explorer :

Ouvrez le menu Options Internet, puis l’onglet Confidentialité. Au moyen du curseur vertical, vous pouvez choisir entre plusieurs niveaux de paramétrage s’appliquant à l’ensemble des sites Internet que vous visitez. Une fois ces règles génériques fixées, le bouton Sites vous permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites. Vous pouvez visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : http://windows.microsoft.com/fr-xf/windows7/block-enable-or-allow-cookies.

· Dans Google Chrome :

Dans le menu Chrome, sélectionnez Paramètres, puis Afficher les paramètres avancés, puis Confidentialité, puis Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, plusieurs options vous sont proposées. Certaines s’appliquent à l’ensemble des sites visités (ex : « Empêcher les sites Web tiers d’enregistrer et de lire les données des cookies» qui revient à bloquer tous les cookies, ne conserver les données locales que jusqu'à ce que je quitte ma session de navigation ou « Autoriser les sites à enregistrer et lire les données » qui revient à les autoriser). Une fois ces règles génériques fixées, vous pouvez définir des paramètres spécifiques à certains sites. Vous pouvez visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.

· Dans Mozilla Firefox :

Pour bloquer tous les cookies pour tous les sites, dans le Menu, sélectionnez Options, puis le panneau Vie Privée et Sécurité. Paramétrez Règles de conservation sur l’option Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique, puis décochez Accepter les cookies.

En complément, le bouton Exceptions vous permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites. Vous pouvez visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences.

12 Modification de la Charte

La Société se réserve le droit de modifier la Charte et en informera l’Utilisateur par un avertissement personnalisé envoyé par e-mail.

Dans l’hypothèse où les nouvelles stipulations ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser le Site.

13 Droit applicable

La Charte est rédigée en langue française et est soumise au droit français.

Tout litige sera porté devant les autorités administratives et tribunaux français compétents.